Informations complémentaires sur l'AMI Hangar 12

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Précisions

Composition des groupements candidats

Nantes Saint-Nazaire Port confirme qu’un opérateur peut être membre de plusieurs groupements candidats, sauf si celui-ci en est mandataire ou porte le groupement en son nom propre.

En revanche, la nouvelle participation d’un opérateur dans un autre groupement que celui auquel il a initialement participé ne sera pas prise en compte par Nantes Saint-Nazaire Port après dépôt des candidatures prévues à l’issue de la phase 1 de l’AMI, conformément au principe de transparence applicable à la procédure.

Montage juridique de la société de projet, et notamment la participation des opérateurs économiques au sein de celle-ci

Comme indiqué à l’article 4.3.1 du règlement d’AMI, dans le cadre de leur proposition, les candidats sont invités à présenter un modèle économique permettant de maximiser la valorisation du foncier pour Nantes Saint-Nazaire Port par une participation de ce dernier au capital d’une société de projet. La participation éventuelle de Nantes Saint-Nazaire Port à une telle société s’inscrit dans une logique purement capitalistique, dans un objectif exclusif de maximisation de la valorisation du domaine public portuaire

Aussi, si les opérateurs économiques peuvent doivent obligatoirement remettre une proposition dans laquelle le projet qu’ils proposent sera mis en œuvre par l’intermédiaire d’une société de projet au capital de laquelle Nantes Saint-Nazaire Port participera, il appartient aux candidats, au regard des critères de sélection, de déterminer le modèle juridico-financier qui leur paraît le plus approprié, et d’en faire proposition au regard du projet porté.

Nantes Saint-Nazaire Port a ainsi entendu laisser une grande liberté aux candidats dans la détermination du modèle juridico-financier qu’ils souhaitent proposer, en invitant ces derniers à formuler des propositions rédactionnelles sur les projets de statuts et de pactes d’actionnaires transmis sur un certain nombre de points listées à l’article 4.3.1 du règlement d’AMI, dont l’objet social de la société de projet. Comme rappelé par le règlement d’AMI, cet objet social devra toutefois être limité au projet de l’opérateur retenu, ce qui signifie qu’il doit s’agir d’une société dédiée au projet proposé pour la réalisation de la nature d’activité définie au titre du règlement de l’AMI (elle ne peut ainsi prendre en charge d’autres activités).

Note synthétique de présentation du projet

Dans les 10 pages maximum, les annexes doivent-elles être comprises ? (plan, compte de résultat etc..)

Il est précisé que le document synthétique de 10 pages maximum porte uniquement sur la description de la vision du candidat sur son futur projet. Nous ne demandons pas à ce stade un projet technique détaillé et complet, ni plan ou autres pièces graphiques.

Si malgré tout le candidat souhaite annexer des éléments graphiques à sa note, celles-ci devront être réduites à leur strict minimum et intégrer le maximum de 10 pages .

Modalité d’envoi des dossiers de pré-sélection de candidature

Un lien We transfert ou smash pourra vous être envoyé pour faciliter le téléchargement ?

Oui, nous confirmons qu’un lien de téléchargement pourra être envoyé à l’adresse b.boge@nantes.port.fr en plus du dépôt du dossier papier.

Contenu des dossiers de pré-sélection de candidature

Attendez-vous des éléments financiers (valorisation foncière…) ou uniquement l’organisation et le montage juridique suivant les deux propositions à formuler (paragraphe 4.3 du règlement de consultation) ?

Les 2 propositions mentionnées à l’article 4.3 du règlement d’AMI sont à remettre en phase 2 d’élaboration des offres pour permettre d’évaluer le projet juridico-financier proposé. Ces éléments ne sont pas demandés au stade de pré-sélection des dossiers de candidature en phase 1.

Attendez-vous à ce stade une proposition d’équipe de maîtrise d’œuvre ou à minima une proposition d’architecte avec une présentation et des références ?

Pour rappel, la qualité du programme architectural et des aménagements aux abords immédiats du projet seront des éléments d’appréciation pour le choix du projet retenu. Aussi, nous reprécisons que les candidats sont libres quant à la définition de leur proposition, y inclus sur la possibilité de s’adjoindre au sein de leur équipe l’ensemble des compétences qu’ils jugeront nécessaire pour répondre à ce critère.

Pour entériner un partenariat avec un investisseur au stade de pré-sélection, il nous est nécessaire de connaître la durée maximale de l’AOT, pourriez-vous nous la communiquer dès à présent ?

Comme indiqué à l’article 4.3.2 du règlement d’AMI, la durée de la convention d’occupation temporaire sera proposée par le candidat en considération de l’économie proposée de son projet (montant de l’investissement et durée d’investissement) et sous réserve des dispositions législatives et règlementaires prévues à cet effet par le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP).

Pourriez-vous confirmer que nos remarques et compléments sur les statuts de la société et du pacte d’actionnaires transmis par le Grand Port seront bien à rendre en phase 2 du présent AMI et non en phase candidature ?

Nous confirmons que les projets de statuts et de pactes d’actionnaires ne sont pas à rendre dans le dossier de pré-sélection des dossiers de candidatures en phase 1, mais bien en phase 2.

Règles d’urbanisme

Pourriez-vous confirmer que les règles d’urbanismes et architecturales applicables au projet dans l’emprise actuelle du bâtiment sont celles applicable au future zonage Uma de la zone ?

Pour rappel, une modification de zonage du PLUm est en cours. Le maître d’œuvre qui sera en charge de la conception du projet sera tenu de se conformer à la nouvelle règlementation urbaine applicable le moment venu.

Aménagements extérieurs

Pourriez-vous préciser la durée et le format possible que peuvent prendre « les structures légères et temporaires, dans le respect des fonctionnalités et des espaces publics et sans qu’une construction pérenne ne puisse y être autorisée » des équipements

Les candidats sont libres de proposer les solutions en la matière.