Actualités

Des procédures douanières simplifiées pour deux opérateurs portuaires

La direction régionale des douanes des Pays de la Loire simplifie les procédures douanières auprès de deux opérateurs portuaires. Objectif : fluidifier la circulation des marchandises d'origine extérieure à l'Union européenne sur le port de Nantes Saint-Nazaire. Cette expérimentation a été officialisée, lundi 17 novembre, au siège de Nantes Saint-Nazaire Port, par la signature d'une convention entre le directeur régional des douanes et les présidents des sociétés Sogebras et Sea Invest Nantes.

Sur le port de Nantes Saint-Nazaire, Sea Invest Nantes et Sogebras vont expérimenter une mesure de simplification des opérations de dédouanement, proposée par la direction régionale des douanes des Pays de la Loire.

La réglementation communautaire prévoit qu'un document accompagne la circulation des marchandises non dédouanées entre les bureaux de douane. Ce document dénommé « titre de transit » est destiné à garantir le paiement des droits et taxes et assurer le suivi des marchandises jusqu’à destination. Les opérateurs portuaires qui importent leur marchandise sur le terminal à conteneurs de Montoir pour la dédouaner dans leur entrepôt de Cheviré, doivent s'y soumettre. Or, un système informatique privatif portuaire, dénommé AP+, offre déjà une garantie de traçabilité des marchandises.

Une nouvelle étape

Pour ces opérateurs, générer ce titre de transit s'avère redondant. Cela nécessite de nouvelles saisies, multiplie les délais d'attente pour pouvoir disposer de la marchandise, et se traduit donc par des coûts supplémentaires pour les entreprises. « Il s'agit d'une nouvelle étape dans le processus de simplification administrative en faveur de la compétitivité des opérateurs portuaire », estime Christophe Cuidard, directeur régional des douanes des Pays de la Loire, lors de la cérémonie de signature des conventions. 

Nantes Saint-Nazaire Port et la société AGIF+, assurant la gestion de l'outil AP+ pour le compte de la communauté portuaire nantaise, ont accompagné la mise en œuvre de cette nouvelle procédure.

 

 

 

Carte Interactive

Engagements